Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu

Science de l’action humaine empruntant au droit et à diverses sciences sociales, la science fiscale nous enseigne que l’hégémonique démarche « mécaniciste », laquelle met l’impôt sur le revenu au service d’une conception apparemment fort simple de la « justice sociale », se heurte le plus souvent à la loi de l’incidence et de la répercussion fiscales, en occultant les facultés d’adaptation du contribuable aux changements de la législation.
Quel est le but de la fiscalité en général et de l’impôt sur le revenu en particulier ? Quelles sont les techniques fiscales à privilégier pour sauvegarder les ressources publiques dont l’État a besoin tout en minimisant les coûts infligés à l’économie ?
Derrière la réponse à ces deux questions affleure le rôle que peut et doit remplir le droit, spécialement le droit constitutionnel fiscal, en fait de protection des droits subjectifs du contribuable, et, à travers ceux-ci, de l’ordre juridique d’une société libre.
Dépassant l’opposition entre les tenants stricts de la neutralité fiscale, pour qui l’impôt se confond avec le prix payé par le contribuable pour bénéficier des services de l’État, et les partisans de la redistribution à tous crins, enclins à utiliser l’impôt et le suffrage universel comme des armes contre les droits des contribuables minoritaires, la présente thèse insiste sur la nécessité de maintenir l’État fiscal sous la domination d’une norme supérieure, la Constitution, chargée de protéger les droits et libertés individuels.

Prix de thèse de la Société française de finances publiques

Victor Fouquet est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qualifié aux fonctions de maître de conférences.