Contribution à la théorie générale de l'impôt sur le revenu

Quel est le but de la fiscalité en général et de l’impôt sur le revenu en particulier ? Quelles sont les techniques fiscales à privilégier pour sauvegarder les ressources publiques dont l’État a besoin tout en minimisant les coûts infligés à l’économie ? Derrière la réponse à ces deux questions affleure le rôle que peut et doit remplir le droit, spécialement le droit constitutionnel fiscal.

Dépassant l’opposition entre les tenants stricts de la neutralité fiscale, pour qui l’impôt se confond avec le prix payé par le contribuable pour bénéficier des services de l’État, et les partisans de la redistribution à tous crins, enclins à utiliser l’impôt et le suffrage universel comme des armes contre les droits des contribuables minoritaires, la présente thèse insiste plutôt sur la nécessité de maintenir l’État fiscal sous la domination d’une norme supérieure, la Constitution, chargée de protéger les droits et libertés individuels.

Points forts

• Prix de thèse de la Société française de finances publiques
• Directeur de thèse : Renaud Bourget

Prix de thèse de la Société française de finances publiques

Victor Fouquet est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qualifié aux fonctions de maître de conférences.