Contribution à une théorie juridique des biens communs

  • Auteur : Jimmy Meersman
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 336
  • Numéro du volume : 336
  • 1re édition 
  • Parution : 30/04/2024
  • EAN : 9782275142821
  • 560 pages

Plus qu'un exemplaire !

75,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Rares sont les domaines – environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques – qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs.
Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de la société du XXIe siècle, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société, ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins.
Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l’ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d’apporter des éléments de réponse à l’inadaptation du droit de propriété.
Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles l’économie.
La pensée d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme.
Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, c’est leur affectation – à la production, à la préservation et à la répartition d’utilités collectives – dans le cadre d’une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d’un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.

Prix de thèse de l’Association française pour la recherche en droit administratif 2023
Prix de thèse Hauriou de l’Académie de législation 2023
Premier prix de thèse Georges Dupuis des collectivités territoriales du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe 2023
Prix de thèse de l’École doctorale DESPEG de l’Université Côte d’Azur 2023

Jimmy Meersman est maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine.

EAN 9782275142821
ISBN 978-2-275-14282-1
Numéro d’édition 1
Date de parution 30/04/2024
Nombres de pages 560
Numéro du tome 336
Numéro du volume 336
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jimmy Meersman
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Contribution à une théorie juridique des biens communs - Jimmy Meersman - 1re édition | Lgdj.fr
Contribution à une théorie juridique des biens communs
75,00 €