Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger

Sous la direction de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord

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34,00 €
  • Volume 34
  • : Société de législation comparée
  • : Colloques
  • 1re édition
  • : 02/2018
  • : 978-2-36517-073-4
286 pages
Résumé

Résumé

L'application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l'arbitre. Parallèlement, l'impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. Il pourrait être mené aussi bien au regard de la hiérarchie des normes du système d'origine que de celle du for, voire de celle de l'État où la décision rendue a vocation à être exécutée. Le fonctionnement des mécanismes classiques du droit international privé et du droit de l'arbitrage est mis à l'épreuve, et ce tant au plan du droit applicable que de l'efficacité internationale des décisions.
En raison de son caractère novateur, cet ouvrage met à jour les problématiques essentielles du sujet. Les communications montrent les différentes approches que la question du double contrôle suscite au sein de l'espace européen (Allemagne, France, Italie et Suisse), nord-américain (États-Unis) ou encore latino- Américain (Argentine, Brésil et Uruguay).
Les débats soulevés lors des tables rondes du colloque à l'origine de cet ouvrage, qui s'est tenu à la Grand'chambre de la Cour de cassation le 23 septembre 2016, ont révélé non seulement les divergences d'appréciation, mais aussi certaines convergences méritant une vision d'ensemble du problème. Plus qu'une juxtaposition des systèmes, les débats ont été l'occasion d'explorer de nouvelles pistes de résolution des conflits hiérarchiques de normes affectant l'application du droit étranger. Certaines tendent à l'instauration d'une coopération internationale en la matière. À l'heure où est évoquée l'adoption d'un instrument visant à renforcer le régime de détermination et d'application du droit étranger et la coopération judiciaire dans le domaine de l'information sur le droit applicable au sein de l'Union européenne, cet ouvrage a vocation à constituer le point de départ pour de nouvelles réflexions.

Auteurs : J.-S. Bergé, J. Boudon, G. Cerqueira, S. Forlati, H. Fulchiron, A. Garro, D. Hascher,
P. Kinsch, P. Lagarde, G. Monaco, F. Munschy, D. Opertti-Badán, P. de Vareilles-Sommières.
Présidents des tables rondes : D. Alexandre, G. Drago, J. Massot, S. Poillot-Peruzzetto.

Publié avec le concours du Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes contemporains
de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-073-4
Titre Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger
Sous-titre Sous la direction de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2018
Nombre de pages 286
Numéro de volume 34
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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