Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Dans la tradition juridique française, « la loi est l'expression de la volonté générale ». Pourtant le droit positif français s'est enrichi d'un nouveau mode d'élaboration de la loi faisant intervenir le juge constitutionnel. Le principe de ce régime constitutionnaliste d'expression de la volonté générale a été énoncé par la décision du Conseil constitutionnel du 23 août 1985 : «la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution».

En quoi ce nouveau régime d'expression de la volonté générale constitue-t-il une rupture avec le légicentrisme ? Quelles sont les implications juridiques de ce mode constitutionnaliste d'élaboration de la loi ? Quelle place y occupe le Conseil constitutionnel ? Comment expliquer que la volonté des représentants élus du peuple français puisse être contrôlée et censurée par un juge, fût-il constitutionnel ? Cherchant une réponse à la question de la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel, le présent ouvrage porte sur un thème qui demeure de la plus grande actualité.

Philippe Blachèr enseigne le droit constitutionnel à la faculté de droit de Montpellier et à Nîmes. Il est membre du Centre d'Etudes et de Recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP) et assure une chronique de jurisprudence constitutionnelle à La revue administrative.