Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle

Quoique l'on puise penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. A reculons. diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres !
Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires.
L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce « débat interne » :
- en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français
- et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux consti tutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.

Colloque organisé avec le soutien et au Ministère de la Justice, à Paris le 16 février 2009.