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Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle - Robert Badinter, Pierre Bon, Anne Courrèges, Pedro Cruz Villalon, Laurent Domingo, Guillaume Drago, Alain Girardet, Alain Lacabarats, David Levy, Massimo Luciani, Otto Pfersmann, Xavier Philippe, Emmanuel Piwnica, Jean-Philippe Sorbat, Marc Verdussen, Alb

Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle

La saisine par les citoyens

N° de réf. 9782731406856

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8,00 €
Résumé
Quoique l'on puise penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. A reculons. diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres !
Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent. Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires.
L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce « débat interne » :
- en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français
- et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux consti tutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.

Colloque organisé avec le soutien et au Ministère de la Justice, à Paris le 16 février 2009.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0685-6
Titre Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle
Sous-titre La saisine par les citoyens
Date de parution 09/2009
Nombre de pages 262
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Robert Badinter, Pierre Bon, Anne Courrèges, Pedro Cruz Villalon, Laurent Domingo, Guillaume Drago, Alain Girardet, Alain Lacabarats, David Levy, Massimo Luciani, Otto Pfersmann, Xavier Philippe, Emmanuel Piwnica, Jean-Philippe Sorbat, Marc Verdussen, Alb
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. /
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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