Contrôle et mobilité des capitaux en droit de l'Union européenne

> Droit européen.

Les mouvements des capitaux présentent des liens étroits avec les politiques économiques, fiscales et monétaires. Ainsi, la réalisation du marché intérieur dans sa dimension financière a engendré des interdépendances qui ont conduit à de nouvelles formes d’exercice du pouvoir en droit de l’Union européenne. En ce sens, l’Union européenne s’empare de la question du contrôle de la mobilité des capitaux pour répondre aux chocs économiques et aux bouleversements géopolitiques qui ont des répercussions sur le marché intérieur et l’Union économique et monétaire. Cet ouvrage explore les multiples manifestations de ce contrôle : la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude fiscale est reconstruite dans le contexte de la libéralisation des mouvements de capitaux, le contrôle des changes est repensé à l’aune de l’euro, la politique commerciale commune en matière d’investissements s’ajuste aux évolutions de la mondialisation, la régulation des marchés financiers s’institutionnalise et les modalités de financement de politiques publiques s’adaptent aux exigences du marché intérieur. Partant de l’étude des expressions du contrôle de la mobilité des capitaux par l’Union européenne, la thèse défend l’existence d’une « puissance publique commune » qui s’exerce sur la mobilité des capitaux. En effet, le droit de l’Union européenne organise la coopération entre les États membres, met en réseau des autorités nationales autour d’autorités européennes et renforce les pouvoirs des institutions de l’Union européenne pour assurer ce contrôle de la mobilité des capitaux. La puissance publique commune s’exprime à la fois comme une puissance publique nouvelle, celle de l’Union, et à la fois comme la résultante de nouvelles formes de puissance publique, associant États membres et Union.

Prix de thèse Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne.
Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'Association française d'études européennes.
Prix de thèse de l'Université Paris Panthéon-Assas.

Docteure en droit public, Loriane Alem est maîtresse de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Centre de droit européen - CDE.