Contrôle et redressement Urssaf
- Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Thèmexpress
- Parution : 26/04/2017
- EAN : 9782368932636
- 208 pages
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Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ?
Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions. Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.
À jour au 1er mars 2017.
Synthèse conçue et réalisée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
EAN | 9782368932636 |
ISBN | 978-2-36893-263-6 |
Date de parution | 26/04/2017 |
Nombres de pages | 208 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Rédaction des Editions Francis Lefebvre |
Editeur | Francis Lefebvre |
Collection | Thèmexpress |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements |
Thème secondaire | Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal |