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Contrôle et redressement Urssaf -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Contrôle et redressement Urssaf

N° de réf. 9782368932636

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Résumé
Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ?
Notre ouvrage Contrôle et redressement Urssaf vous éclaire sur ces questions. Il est accompagné d'une très large sélection de décisions analysées et reproduites.

À jour au 1er mars 2017.

Synthèse conçue et réalisée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-263-6
Titre Contrôle et redressement Urssaf
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier
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