
- Ebook
[EBOOK] Contrôle fiscal 2017
Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal
Version sélectionnée :
Livre papier
Ebook
- Auteur : Marie Lambert, Candice Zanatta
- Editeur : Gualino
- Collection : Droit en Poche
- 3e édition
- Parution : 14/02/2017
- EAN : 9782297066112 (PDF)
- 72 pages
Disponible au format PDF
En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.
Marie Lambert est avocate, membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle est chargée d'enseignement au DJCE de l'Université des Sciences sociales de Toulouse.
Candice Zanatta est titulaire d'un master II en Droit des affaires et d'un master II en Droit fiscal de l'entreprise.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.
Marie Lambert est avocate, membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle est chargée d'enseignement au DJCE de l'Université des Sciences sociales de Toulouse.
Candice Zanatta est titulaire d'un master II en Droit des affaires et d'un master II en Droit fiscal de l'entreprise.
EAN | 9782297066112 |
Numéro d’édition | 3 |
Date de parution | 14/02/2017 |
Nombres de pages | 72 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Marie Lambert, Candice Zanatta |
Editeur | Gualino |
Collection | Droit en Poche |
Thème | Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal |
Thème secondaire | Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt |