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Contrôle fiscal 2018  - Jean-Pierre Casimir

Contrôle fiscal 2018

Livre des procédures fiscales, code annoté

N° de réf. 9782757906354

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65,00 €
Résumé
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.

Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.

Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

GRF+ : mise à jour en temps réel et accès rapide avec le moteur de recherche.
Version en ligne incluse.

Jean-Pierre Casimir, Professeur Émérite de l'Université de Bourgogne, l'un des meilleurs spécialistes de droit fiscal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0635-4
Titre Contrôle fiscal 2018
Sous-titre Livre des procédures fiscales, code annoté
Numéro d'édition 15
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 692
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Casimir
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe Revue Fiduciaire / Les codes RF
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier
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