Contrôle fiscal

Les vices de procédure

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17,50 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 08/01/2008
  • : 9782296048850
183 pages
Résumé

Résumé

Contrôle fiscal est-il synonyme de rehaussement fiscal inéluctable ? Certainement pas. Plus que le législateur et l'administration, le juge de l'impôt attache beaucoup d'importance aux questions de procédure et veille au respect des droits de la défense. Qu'il soit un particulier ou un chef d'entreprise, le lecteur trouvera ou découvrira les différentes questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure qui lui est appliquée : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Il sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil. La reproduction du texte des jugements et arrêts lui permettra de se familiariser avec le langage du juge fiscal et d'y trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée dans un moment stressant. Non, l'administration n'est pas toute puissante. Oui, le droit fiscal est une matière ardue et dans bien des cas, la maîtrise de la procédure est le seul moyen de trouver une issue favorable au contribuable. Après tout, « la seule personne qui ne perd pas de clients avec la récession, c'est le percepteur d'impôt » (Confucius).

Richard Gaudet est avocat depuis 19 ans, et associé-gérant du cabinet Bayet & Associés. Spécialisé en contentieux fiscal, il défend les intérêts des entreprises et des particuliers face à l'Administration.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-04885-0
EAN 9782296048850
Titre Contrôle fiscal
Sous-titre Les vices de procédure
Date de parution 08/01/2008
Nombre de pages 183
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Richard Gaudet
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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