Contrôle fiscal 2019

Livre des procédures fiscales, code annoté

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69,00 €
  • : Groupe Revue Fiduciaire
  • : Les codes RF
  • : 10/2019
  • : 978-2-7579-0758-0
706 pages
Résumé

Résumé

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.

Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.

Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Jean-Pierre Casimir, Professeur Émérite de l'Université de Bourgogne Directeur scientifique de la rédaction fiscale de La Revue Fiduciaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0758-0
Titre Contrôle fiscal 2019
Sous-titre Livre des procédures fiscales, code annoté
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 706
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Casimir
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe Revue Fiduciaire / Les codes RF
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Format Papier

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