Contrôle URSSAF 2018

Employeur, travailleur indépendant, secteur agricole - Risques de contrôle - Pouvoirs d'investigation - Calcul et contestation du redressement - Travail dissimulé

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55,00 €
  • : Groupe Revue Fiduciaire
  • : Les guides RF
  • 2e édition
  • : 01/2018
  • : 978-2-7579-0638-5
308 pages
Résumé

Résumé

Un décret du 8 juillet 2016 a réformé la procédure de contrôle URSSAF avec pour ambition de renforcer les droits cotisants : avis de passable obligatoire, lettre d'observations plus explicite, échanges entre l'URSSAF et l'employeur facilités, mise en demeure mieux motivée etc.

Il n'en reste pas moins que les employeurs, le plus souvent, abordent avec appréhension un contrôle de l'URSSAF.

Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.

L'ouvrage présente aussi les principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

Réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin par les rédactions du Groupe Revue Fiduciaire.
Coordination : Catherine Sebbah.
Rédaction : Emmanuelle Beaute, Virginie Esnault et Sandrine Vincent.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7579-0638-5
Titre Contrôle URSSAF 2018
Sous-titre Employeur, travailleur indépendant, secteur agricole - Risques de contrôle - Pouvoirs d'investigation - Calcul et contestation du redressement - Travail dissimulé
Numéro d'édition 2
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 308
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction de La Revue Fiduciaire
Editeur / Collection / Sous-collection Groupe Revue Fiduciaire / Les guides RF
Thème Comptabilité / Gestion > Comptabilité > Droit comptable
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Contrôle de gestion
Format Papier

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