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Contrôle URSSAF : entre droits et obligations - François Taquet

Contrôle URSSAF : entre droits et obligations

Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites

N° de réf. 9782359535907

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Résumé
Chaque année l'URSSAF collecte 486 milliards d'euros. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public...

Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi !

Le contrôle est aussi source de stress pour les cotisants. Toutefois, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle.

Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.

À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.

L'auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35953-590-7
Titre Contrôle URSSAF : entre droits et obligations
Sous-titre Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 260
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Taquet
Editeur / Collection / Sous-collection Gereso / L'essentiel pour agir / Comptabilité - Finance - Gestion
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Contrôle de gestion
Format Papier
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