Contrôle URSSAF, subir ou agir ?

Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites

Plus que deux exemplaires !

25,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.

Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d'assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés.

Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !

Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.

Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux.

À l'appui des textes et jurisprudences, l'auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.

Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d'anticiper et d'aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF.

François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.

EAN 9791039705714
ISBN 979-10-397-0571-4
Numéro d’édition 3
Date de parution 25/04/2024
Nombres de pages 272
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Taquet
Editeur Gereso
Collection L'essentiel pour agir
Sous-collection Ressources humaines
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Contrôle de gestion
Contrôle URSSAF, subir ou agir ? - François Taquet | Lgdj.fr
Contrôle URSSAF, subir ou agir ?
25,00 €