Contrôles de l'entreprise 2024-2025

Le principe de liberté d'entreprise conjugué à la quantité, toujours plus importante, de normes implique nécessairement un contrôle périodique des opérateurs économiques de la part de l'État.
Ainsi la vie de toute entreprise est-elle rythmée par divers contrôles administratifs, visant à vérifier la bonne application de règles spécifiques. Le présent ouvrage cible plus particulièrement les trois types de vérifications les plus communs : le contrôle fiscal, le contrôle de l'inspection du travail et le contrôle Urssaf. Ces contrôles peuvent aboutir à des décisions défavorables pour les entreprises et sont donc souvent source de préoccupation pour leurs dirigeants.
Cette publication a pour objectif, dans un langage simple agrémenté de tableaux et schémas, d'analyser les droits et devoirs de ces administrations afin d'appréhender sereinement ces contrôles et de faire face aux décisions qui en découlent.

FRANÇOIS TAQUET est professeur de droit social (IESEG, Skema BS), avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale et directeur scientifique du réseau d'avocats GESICA.
NICOLAS TAQUET est avocat. Il a été enseignant dans diverses universités et publie régulièrement des articles de droit public dans des revues spécialisées.
CHARLES BARANEZ est avocat au barreau de Paris et membre de l'Institut des avocats conseils fiscaux.