Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises 2008

Champs d'application, formation du contrat, effets de la vente, droits et obligations des parties, inexécution et moyens

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  • : 11/06/2008
  • : 978-2-247-07559-1
349 pages
Résumé

Résumé

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. À ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en oeuvre.

L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en oeuvre judiciaire pour permettre aux praticiens d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.

Peter Schlechtriem fut professeur à l'Université de Fribourg-en-Brisgau.
Claude Witz, Professeur à l'Université Robert Schuman (Strasbourg III, est détaché à l'Université de la Sarre, où il codirige le Centre juridique franco-allemand.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07559-1
EAN 9782247075591
Titre Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises 2008
Sous-titre Champs d'application, formation du contrat, effets de la vente, droits et obligations des parties, inexécution et moyens
Date de parution 11/06/2008
Nombre de pages 349
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Peter Schlechtriem, Claude Witz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz référence
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
ISBN10 2-247-07559-2
Format Papier

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