Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
L'influence des droits de l'homme dans les affaires
- Auteur : Laure Milano
- Editeur : Anthemis
- Collection : Droit & Justice
- Numéro du volume : 113
- 1re édition
- Parution : 16/08/2016
- EAN : 9782807200791
- 360 pages
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L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge).
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge).
| EAN | 9782807200791 |
| ISBN | 978-2-8072-0079-1 |
| Numéro d’édition | 1 |
| Date de parution | 16/08/2016 |
| Nombres de pages | 360 |
| Numéro du volume | 113 |
| Type d’ouvrage | Guides pratiques |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Laure Milano |
| Editeur | Anthemis |
| Collection | Droit & Justice |
| Thème | Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes |


