Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

L'influence des droits de l'homme dans les affaires

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89,00 €
  • Volume 113
  • : Anthemis
  • : Droit & Justice
  • 1re édition
  • : 08/2016
  • : 978-2-8072-0079-1
360 pages
Résumé

Résumé

L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0079-1
Titre Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise
Sous-titre L'influence des droits de l'homme dans les affaires
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2016
Nombre de pages 360
Numéro de volume 113
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laure Milano
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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