Conventions et protocoles de la Haye annotés

Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)

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85,00 €
  • : Bruylant
  • : 02/2020
  • : 978-2-8027-6539-4
608 pages
Résumé

Résumé

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale.

Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses.

Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement.

Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.

Préface de Christophe Bernasconi.
Sous la direction de Guillaume Payan.
Avec les contributions de : Lora Arnould, Aude Berthe, François Bohnet, Catalina Constantina, Carmela-Milena Liccardo, Séverine Menetrey et Guillaume Payan.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6539-4
EAN 9782802765394
Titre Conventions et protocoles de la Haye annotés
Sous-titre Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 608
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Payan
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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