Conventions fiscales bilatérales

Conventions "non couvertes" par la Convention multilatérale Beps

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À jour au 1er janvier 2022. Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML. Ce recueil réunit les conventions signées par la France avec les partenaires suivants : Algérie, Allemagne, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, République centrafricaine, Congo, Equateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, Ghana, Guinée, Italie, Iran, Kirghizistan, Kosovo, Liban, Libye, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Niger, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Ouzbékistan, Philippines, Polynésie française, Québec, Royaume-Uni, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sri-Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Taïwa n, Togo, Trinité-et-Tobago, Tu rkménistan,Vénézuela, Zambie etZimbabwé. Elles sont présentées en l'état des textes au ter janvier 2022, sans inclure de commentaires. Le présent ouvrage, qui inclut en annexe le dernier modèle de convention fiscale de l'OCDE en matière d'impôt sur le revenu et la fortune (2017) et de successions et donations (1982), est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français. Les conventions bilatérales présentées dans le présent ouvrage sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale incluse dans l'espace abonnés Navis. Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction fiscale des Éditions Francis Lefebvre.

EAN 9782368936276
ISBN 978-2-36893-627-6
Date de parution 12/05/2022
Nombres de pages 690
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Comptabilité > Consolidation des comptes
Format Papier
Conventions fiscales bilatérales -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre | Lgdj.fr
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