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Conventions fiscales bilatérales consolidées -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre, Agnès De l'Estoile-Campi, Xavier Daluzeau

Conventions fiscales bilatérales consolidées

Allemagne, Belgique, Chine, Égypte, Espagne, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie - A jour de la convention multilatérale "BEPS"

N° de réf. 9782368934241

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179,00 €
Résumé
La Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir I érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (ou Beps pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales. A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle de cette Convention multilatérale avec les conventions fiscales couvertes, ni par l'OCDE ni par l'administration fiscale française. La lecture directe de ces conventions, rendue complexe sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions.

Le présent ouvrage comprend une version consolidée d'un premier lot de conventions fiscales couvertes signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Editions Francis Lefebvre. Il s'agit des conventions bilatérales signées par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Chine, l'Égypte, l'Espagne, l'Inde, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Russie. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2018.

Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

Cet ouvrage a été réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, par :
Agnès de l'Estoile-Campi, avocat associé au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, conseiller du commerce extérieur de la France depuis 2013.
Xavier Daluzeau, avocat associé au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, co-auteur de
Prix de transfert - Editions Francis Lefebvre 2016.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-424-1
Titre Conventions fiscales bilatérales consolidées
Sous-titre Allemagne, Belgique, Chine, Égypte, Espagne, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie - A jour de la convention multilatérale "BEPS"
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 402
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre, Agnès De l'Estoile-Campi, Xavier Daluzeau
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
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