Conventions fiscales bilatérales consolidées

47 conventions consolidées

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185,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : 11/2019
  • : 978-2-36893-474-6
1368 pages
Résumé

Résumé

À jour au 1er octobre 2019.

Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Egype, Emirats arabes unis, Espagne, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Ukraine.

La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.
Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 47 des 68 conventions fiscales couvertes élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et par les Éditions Francis Lefebvre. Les 47 conventions consolidées sont celles signées par la France avec les partenaires suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Égypte, Émirats Arabes Unis, Espagne, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lituanie, Malaisie, Malte, Mexique, Monaco, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Ukraine. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1er octobre 2019.

Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

Cet ouvrage a été réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, par :
Agnès de l'Estoile-Campi, avocat associé au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, conseiller du commerce extérieur de la France depuis 2013.
Xavier Daluzeau, avocat associé au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, co-auteur de
Prix de transfert - Editions Francis Lefebvre 2020.
Rosemary Billard-Moalic, avocat au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-474-6
Titre Conventions fiscales bilatérales consolidées
Sous-titre 47 conventions consolidées
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 1368
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre, Agnès De l'Estoile-Campi, Xavier Daluzeau, Rosemary Billard-Moalic
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier

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