Conventions fiscales bilatérales consolidées

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189,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : 11/2020
  • : 978-2-36893-540-8
1368 pages
Résumé

Résumé

Intègre les 72 conventions consolidées;

La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l’aboutissement de la négociation, menée au sein de l’OCDE par plus d’une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l’utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.

La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.

Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l’Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-540-8
EAN 9782368935408
Titre Conventions fiscales bilatérales consolidées
Date de parution 11/2020
Nombre de pages 1368
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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