Conventions fiscales bilatérales consolidées

Résumé

Résumé

Intègre les 72 conventions consolidées;

La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l’aboutissement de la négociation, menée au sein de l’OCDE par plus d’une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l’utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.

La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.

Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l’Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-36893-540-8
EAN	9782368935408
Titre	Conventions fiscales bilatérales consolidées
Date de parution	25/11/2020
Nombre de pages	1368
Type d'ouvrage	Manuels, précis et mémentos
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection	Francis Lefebvre
Thème	Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format	Papier