Conventions fiscales bilatérales consolidées

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2080 pages
Résumé

Résumé

La Convention multilatérale Beps (pour 'Base Erosion and Profit Shifting') est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales. La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.

Le présent ouvrage comprend une version consolidée de 72 conventions fiscales couvertes du réseau conventionnel de la France élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Editions Francis Lefebvre.

Les 72 conventions consolidées sont celle signées par la France avec les partenaires suivants : Afrique , du Sud, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Egypte, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, Gabon, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Malte, Maroc, Ile Maurice, Mexique, Monaco, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie et Ukraine. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au l' octobre 2020. Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.

Cet ouvrage a été réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, par :
Agnès de L'Estoile-Campi, avocat associé au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, conseiller du commerce extérieur de la France depuis 2013.
Xavier Daluzeau, avocat associé au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats, co-auteur de
Prix de transfert Éditions Francis Lefebvre 2020.
Rosemary Billard-Moalic, avocat au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-591-0
EAN 9782368935910
Titre Conventions fiscales bilatérales consolidées
Date de parution 14/12/2021
Nombre de pages 2080
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Agnès De l'Estoile-Campi, Xavier Daluzeau, Rosemary Billard-Moalic
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Comptabilité > Consolidation des comptes
Format Papier

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