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Conventions réglementées -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Conventions réglementées

N° de réf. 9782368932643

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Résumé
Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. Afin d'éviter qu'ils ne privilégient leur intérêt personnel plutôt que l'intérêt social, le Code de commerce réglemente ces conventions. Il les classe en trois catégories : les conventions interdites, celles soumises à contrôle et enfin les conventions courantes librement conclues. Quels sont les dirigeants concernés ? Quelles sont les opérations visées ? Quelle procédure suivre ?
Le dossier Conventions réglementées répond à l'ensemble de ces questions, textes et jurisprudence à l'appui. Les règles applicables y sont présentées de manière transversale, c'est-à-dire sans opérer de distinction par type de société, sauf en ce qui concerne les règles de procédure.

À jour au 1er mars 2017.

Synthèse conçue et réalisée par la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-264-3
Titre Conventions réglementées
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 240
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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