Conventions réglementées et interêt social en droit comparé (Liban-France-USA)

L'auteur démontre que l'intérêt social est bien la raison d'être principale de la réglementation des conventions réglementées. Il tente de délimiter par des intérêts voisins et par l'intérêt personnel concurrent abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel est susceptible de léser la société,
L'auteur entreprend une approche « pratique » de l'intérêt social, pour les besoins de l'application de la réglementation. Tout en adoptant la théorie dite maximaliste de cet intérêt, il soupèse l'impact réel d'une convention sur la société, et constate qu'une définition précise de l'intérêt social n'est pas indispensable au processus de contrôle des conventions. Il ne s'agit plus de s'attarder sur une notion théorique, mais plutôt d'annuler tout acte juridique qui est dommageable pour la société, surtout s'il menace la continuité de son exploitation.
La mise en oeuvre de la protection de l'intérêt social s'opère à travers la prévention, qui s'avère être boiteuse, des conflits d'intérêts, moyennant une révélation de l'intérêt personnel. Cette révélation déclenche la procédure d'appréciation par les organes sociaux concernés.
L'auteur met en relief les garanties législatives et jurisprudentielles qui assurent la primauté de l'intérêt social, aussi bien par la limitation légale de l'exercice de certains droits que par l'application judiciare stricte du respect des obligations légales qui pèsent sur les intéressés.
La comparaison des trois systèmes juridiques libanais, français et américain a permis à l'auteur de déceler certaines divergences, surtout en ce qui concerne l'organe social habilité à autoriser ou à approuver les conventions, le droit américain se distinguant essentiellement par l'absence d'une procédure de contrôle hiérarchisée des conventions conclues entre les dirigeants et leur société. Mais elle lui a aussi permis de découvrir un dénominateur commun important puisque dans les trois systèmes comparés la convention frauduleuse est nulle, celle non autorisée ou non approuvée est annulable quand elle est préjudiciable à la société, et ses conséquences sont supportées par l'intéressé qui engage sa responsabilité civile et même parfois sa responsabilité pénale.
L'auteur a par ailleurs souligné les failles qui existent dans les systèmes libanais et français. Il a proposé une réforme intégrale des textes en droit libanais et des éléments de réforme de la législation française en la matière.

Saba K. Zreik est docteur en droit de l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas) et l'Université Saint - Joseph de Beyrouth. Il exerce comme conseil juridique international.