Retour à la liste
Coopération et fusion d'entreprises  - Mathieu Blanc, Jean-Luc Chenaux, Laure Dallèves, François Dessemontet, Nicolas Duc, Phidias Ferrari, Boris Heinzer, Yves Noël, Henry Peter, Walter A. Stoffel, Silvio Venturi, Rémy Wyler

Coopération et fusion d'entreprises

Edité par Mathieu Blanc et Laure Dallèves

N° de réf. 9782940363032

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

86,20 €
Résumé
La Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine est entrée en vigueur le 1 er juillet 2004. Elle a profondément modifié le droit suisse et fixe désormais un cadre impératif aux entreprises souhaitant procéder à une restructuration.

Le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne a donc organisé le 6 octobre 2004 une journée d'étude sur le thème Coopération et fusion d'entreprises. Les différentes contributions contenues dans cet ouvrage reflètent les réflexions des experts alors invités.

Le présent livre commente les conséquences juridiques de cette nouvelle loi, sous l'angle du droit des sociétés et celui de la protection des créanciers et des travailleurs. Il présente également les aspects fiscaux de cette législation, décisifs en cas de restructuration.

Cet ouvrage ne se limite pas à la seule Loi sur la fusion puisqu'il met également en lumière l'impact du droit de la concurrence sur la coopération entre entreprises et expose aussi des alliances stratégiques entre sociétés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-940363-03-2
Titre Coopération et fusion d'entreprises
Sous-titre Edité par Mathieu Blanc et Laure Dallèves
Date de parution 12/2005
Nombre de pages 288
Numéro de série 66
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mathieu Blanc, Jean-Luc Chenaux, Laure Dallèves, François Dessemontet, Nicolas Duc, Phidias Ferrari, Boris Heinzer, Yves Noël, Henry Peter, Walter A. Stoffel, Silvio Venturi, Rémy Wyler
Editeur / Collection / Sous-collection CEDIDAC / Publication CEDIDAC
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Fusions et acquisitions
ISBN10 2-940363-03-X
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...