Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

Sous la direction de Carole Billet et Araceli Turmo

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232 pages
Résumé

Résumé

L’é́laboration d’une politique europé́enne en matiè̀re pé́nale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopé́ration opé́rationnelle entre autorité́s nationales compé́tentes, et entre elles et des acteurs européens. Ce volet opérationnel apparaît comme le pendant nécessaire de l’é́tablissement de normes communes afin de faciliter leur mise en oeuvre, mais aussi parfois comme un palliatif ou un préalable face à̀ certaines réticences persistantes des États membres à̀ l’é́tablissement d’un socle commun de rè̀gles maté́rielles ou procé́durales.
Les institutions de l’Union soulignent avec de plus en plus d’insistance la né́cessité́ d’un renforcement de ce volet opé́rationnel.

L’ambition de cet ouvrage est de prendre la mesure de l’effectivité des instruments existants dans les aspects opérationnels du droit pénal de l’Union européenne et de s’interroger sur les enjeux des réformes en cours. Les premières contributions s’interrogent sur les progrès réalisés dans la coopération opérationnelle et sur les interactions des différents acteurs qui y participent. Une deuxième série de contributions permet de réfléchir à deux aspects centraux des réflexions actuelles concernant la coopération opérationnelle : la création du Parquet européen et l’évolution rapide du cadre juridique concernant les échanges d’information.

Carole Billet : Maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes.
Araceli Turmo : Maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes.
L’ouvrage rassemble les contributions de : Rosanna Amato, Stefan Braum, Chloé Brière, Valsamis Mitsilegas, Stefano Montaldo, Foivi Mouzakiti, Alessandro Rosanò, François-Xavier Roux-Demare, Eliette Rubi-Cavagna, Louise Seiler, Marco Velicogna et Anne Weyembergh.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6475-5
EAN 9782802764755
Titre Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne
Sous-titre Sous la direction de Carole Billet et Araceli Turmo
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 232
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Carole Billet, Araceli Turmo
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Colloques
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier

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