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Copropriété : assemblée générale -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Copropriété : assemblée générale

N° de réf. 9782368931882

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Résumé
Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe.
Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles.
A jour de la loi Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent à toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.

Dossier réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre. La synthèse d'origine de ce dossier a été rédigée en collaboration avec Manuel Casteja.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-188-2
Titre Copropriété : assemblée générale
Date de parution 08/2016
Nombre de pages 214
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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