
Copropriété : assemblée générale
- Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Thèmexpress
- Parution : 24/08/2016
- EAN : 9782368931882
- 214 pages
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Le rôle de l'assemblée générale, organe délibérant de la copropriété, est essentiel mais son fonctionnement est complexe.
Les acteurs de la copropriété, copropriétaires regroupés en syndicat et syndic de copropriété, doivent donc en maîtriser les règles.
A jour de la loi Alur du 24 mars 2014 et des décrets d'application parus, ce Dossier Thèmexpress répond aussi bien aux questions pratiques qui se posent à toutes les copropriétés, qu'il analyse les règles légales et les évolutions jurisprudentielles, extrêmement riches en la matière.
Dossier réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre. La synthèse d'origine de ce dossier a été rédigée en collaboration avec Manuel Casteja.
EAN | 9782368931882 |
ISBN | 978-2-36893-188-2 |
Date de parution | 24/08/2016 |
Nombres de pages | 214 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Rédaction des Editions Francis Lefebvre |
Editeur | Francis Lefebvre |
Collection | Thèmexpress |
Thème | Droit > Droit immobilier |