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Copropriété : guide de vos droits - Edition 2019 à jour de la loi Elan -  De Particulier à Particulier

Copropriété : guide de vos droits - Edition 2019 à jour de la loi Elan

Toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix

N° de réf. 9782357312289

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Résumé
Assemblée générale, syndic, conseil syndical, charges, travaux, comptabilité, règlement de copropriété, parties privatives, achat d'un lot.
Fiches pratiques + Modèles de lettres + Jurisprudence récente

Qui convoque l'assemblée générale ? Comment sont votés les travaux ? À quelle majorité ? Quelles sont les charges à payer ? Quel est le rôle du syndic ? Comment sont fixés ses honoraires ? Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ? Qui peut contester une décision d'assemblée générale ?...

La plupart des questions concernant le fonctionnement de la copropriété sont passées en revue de manière claire et pratique dans ce guide complet, enrichi de tableaux, de modèles d'actes et de lettres et de jurisprudences récentes commentées.

Cet ouvrage, qui tient compte des nouveautés de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite Loi Elan), constitue une mine de renseignements pour les conseillers syndicaux, les syndics bénévoles et les simples copropriétaires. Il contient toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35731-228-9
Titre Copropriété : guide de vos droits - Edition 2019 à jour de la loi Elan
Sous-titre Toutes les règles à connaître pour faire entendre votre voix
Date de parution 01/2019
Nombre de pages 442
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) De Particulier à Particulier
Editeur / Collection / Sous-collection Le Particulier éditions
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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