Copropriété : les nouvelles règles

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, les copropriétaires et les spécialistes de la matière ont vu se succéder pas moins de dix-sept textes (ordonnances, lois, décrets…) jusqu’à la loi ELAN du 23 mars 2018. Mais c’était sans compter sur l’ordonnance du 30 octobre 2019 et sa kyrielle de textes d’application, parmi lesquels le décret du 2 juillet 2020 qui met un point final à la réforme de la copropriété, en permettant l’entrée en vigueur de la totalité de ses dispositions. Comment les copropriétaires et les syndics de copropriété pourraient-ils ne pas se sentir submergés, au terme de cette vague de réformes qui s’apparente à un tsunami ? Le présent ouvrage poursuit l’objectif de les aider à y voir plus clair, en mettant en exergue les principaux apports des réformes récentes, avec notamment : la création de statuts spéciaux pour les petites copropriétés et les copropriétés à deux personnes, la redéfinition des pouvoirs du conseil syndical et le renforcement du rôle de son président, la modification des modalités de prise de décision en assemblée, le nouveau statut du syndic, etc. Les spécialistes de la matière, les syndics de copropriété et les copropriétaires sont invités à découvrir dans le détail, la richesse de l’apport de ces différentes réformes, qui ont profondément modifié le visage de la copropriété en posant de « nouvelles règles ». Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne. Guilhem Gil, Maître de conférences à Aix-Marseille Université. Jacques Lafond, Docteur en droit, Avocat honoraire au barreau de Paris, Coauteur du Code de la copropriété. Agnès Lebatteux, Avocate associée au barreau de Paris, spécialiste en Droit immobilier.