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Copropriété, mode d'emploi 2016-2017

A jour des décrets d'application de la loi Alur

N° de réf. 9782247158768

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Résumé
Fonctionnement de la copropriété, rôle et responsabilité du syndic, rôle et responsabilité du conseil syndical, déroulement d'une assemblée, calcul des charges, travaux dans les parties communes, travaux dans les parties privatives, vente de l'appartement.

Etre copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement.

Précis, complet, accessible, ce guide est à jour notamment des décrets d'application de la loi du 24 mars 2014, dite Alur, et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant un registre d'immatriculation, un contrat type de copropriété, un diagnostic technique global, la dématérialisation des documents et l'obligation d'assurance pour le syndicat et les copropriétaires. L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifées.

L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.

Bruno Mathieu, Avocat au barreau de Paris Maitre de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15876-8
Titre Copropriété, mode d'emploi 2016-2017
Sous-titre A jour des décrets d'application de la loi Alur
Numéro d'édition 8
Date de parution 04/2016
Nombre de pages 504
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Mathieu
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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