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Copropriété, mode d'emploi 2018-2019 - Bruno Mathieu

Copropriété, mode d'emploi 2018-2019

N° de réf. 9782247168200

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Résumé
- Fonctionnement de la copropriété
- Rôle et responsabilité du syndic
- Rôle et responsabilité du conseil syndical
- Déroulement d'une assemblée
- Calcul des charges
- Travaux dans les parties communes
- Travaux dans les parties privatives
- Vente de l'appartement

Etre copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement.

Précis, complet, accessible, ce guide a aussi l'ambition de dresser un premier bilan des réformes importantes intervenues depuis la loi du 24 mars 2014, dite Alur et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. En particulier, il se penche sur le registre d'immatriculation, le contrat type de copropriété, le diagnostic technique global, la dématérialisation des documents, l'obligation d'assurance, pour le syndicat et les copropriétaires. De même, l'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic justifient d'être mieux observées. Enfin les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont fait l'objet des premières décisions de justice.

L'auteur, universitaire et avocat au barreau de Paris, spécialisé en la matière, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.

> 35 dossiers
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> Glossaire
> Foire aux questions
> Index thématique
> 28 exemples d'actes

Bruno Mathieu, Avocat au barreau de Paris Maitre de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16820-0
Titre Copropriété, mode d'emploi 2018-2019
Numéro d'édition 9
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 470
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Mathieu
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Delmas express
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier
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