Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif

De l'art de jouer avec le droit

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32,00 €
  • : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
  • : L'univers des normes
  • : 09/2019
  • : 978-2-7535-7758-9
320 pages
Résumé

Résumé

Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré tout, les pratiques illicites perdurent. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.

Préface de Nathalie Hervé-Fournereau.
Sophie Lemaître est juriste, docteure en droit, spécialiste des flux financiers illicites dans les ressources naturelles (exploitation illégale de bois, trafic d'espèces sauvages, industries extractives), chercheure associée à l'Institut Ouest : Droit et Europe de l'université de Rennes 1 (UMR CNRS 6262). Elle a travaillé pour le CIRAD, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ou encore pour l'association Sherpa. Elle a obtenu le 2e prix de thèse (catégorie sciences humaines et sociales) de la Fondation Rennes 1 en raison du caractère innovant de sa recherche et a reçu le Prix éthique 2019 remis par l'association Anticor.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7535-7758-9
Titre Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif
Sous-titre De l'art de jouer avec le droit
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 320
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sophie Lemaître
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. / L'univers des normes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Format Papier
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