Côte d'Ivoire : code général des impôts 2020

Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
448 pages
Résumé

Résumé

La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l'Etat pour l'année 2020.

Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc. Elle reprend également l'ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements, et la loi n°2018-985 du 28 décembre 2018 portant régime des zones franches.

La présente édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-198-1
Titre Côte d'Ivoire : code général des impôts 2020
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 448
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet ALLTAX
Format Papier
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