Côte d'Ivoire : code général des impôts 2021

Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48 heures

Plus que 2 exemplaires !
75,00 €
460 pages
Résumé

Résumé

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l’article 45 de l’annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d’applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d’Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d’application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc. L’ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l’Etat pour l’année 2021.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-219-3
EAN 9782353082193
Titre Côte d'Ivoire : code général des impôts 2021
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2021 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 01/2021
Nombre de pages 460
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur Cabinet ALLTAX
Format Papier
  Loading...