Côte d'Ivoire : code général des impôts 2023

Résumé

Résumé

La présente édition du Code Général des Impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi de finances n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant budget de l'État pour l'année 2023.

Le Code est complété du livre des procédures fiscales, des décrets et arrêtés d'application, ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées : conventions fiscales, régime des investissements, fiscalité minière et pétrolière, etc..

La présente édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Gogoua Tax & Legal.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-35308-270-4
EAN	9782353082704
Titre	Côte d'Ivoire : code général des impôts 2023
Sous-titre	Édition mise à jour au 1er janvier 2023 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution	07/02/2023
Nombre de pages	454
Type d'ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème	Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Co-éditeur	Cabinet Gogoua Tax & Legal
Format	Papier

Côte d'Ivoire : code général des impôts 2023

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