Coup d'accordéon Nouveauté

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79,00 €
164 pages
Résumé

Résumé

Mécanisme d'apurement de pertes utilisé dans la SARL et les sociétés par actions, le coup d'accordéon consiste en une réduction de capital social, immédiatement suivie d'une augmentation de celui-ci (ou l'inverse). Cette pratique permet aux sociétés d'apurer leurs pertes et de continuer leur activité.

L'opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu'elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue.

Sur le plan juridique, l'ouvrage décrit l'opération, en donne les conditions de validité et précise les options chronologiques.

Sur le plan fiscal, il expose les conséquences de l'opération pour la société et les associés. En matière d'IS, il envisage notamment le sort des déficits antérieurs. Pour les associés, il précise le régime des provisions pour dépréciation des titres et les modalités de détermination et de déduction des moins-values de cession.

Accompagné de nombreuses illustrations jurisprudentielles et des textes reproduits, l'ouvrage est un véritable outil de mise en place de cette opération.

À jour au 15 août 2019.

Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-454-8
Titre Coup d'accordéon
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 164
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Comptabilité > Audit / Révision / Contrôle des comptes
Format Papier

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