Cour de cassation : étude annuelle 2019

La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation
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La propriété s'inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu'entretiennent les personnes avec les choses. Elle s'impose comme l'un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l'économie de marché. Les contributions qui émaillent l'Étude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l'oeuvre dans sa jurisprudence. Précisément, elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l'Étude a été construite (ce qui laisse en conséquence dans l'ombre, de façon assumée, d'autres pans du droit relatif à la propriété qui auraient eu vocation à s'y trouver, tels que la preuve de la propriété ou ses modes d'acquisition et de transfert) : d'un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d'un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus. Cette tension n'est pas nouvelle et a déjà été maintes fois relevée. Elle n'en connaît pas moins de multiples facteurs de renouvellement. L'Étude 2019 de la Cour de cassation est le fruit des travaux de 46 magistrats de la Cour de cassation, sous la direction scientifique de Madame Judith Rochfeld, agrégée des facultés de droit, professeure à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon Sorbonne.

EAN 9782111571136
ISBN 978-2-11-157113-6
Date de parution 30/01/2020
Nombres de pages 232
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour de cassation, Judith Rochfeld
Editeur La documentation française
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier
Cour de cassation : étude annuelle 2019 -  Cour de cassation - Judith Rochfeld | Lgdj.fr
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