Retour à la liste
Cour de cassation : rapport annuel 2005 -  Cour de cassation

Cour de cassation : rapport annuel 2005

L'innovation technologique

N° de réf. 9782110061539

  • Editeur : La documentation française
  • ISBN : 978-2-11-006153-9
  • 538 pages - Parution : 04/2006

En stock, expédié sous 24 h

25,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport pour 2005 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de l'innovation technologique dont le professeur Sirinelli a bien voulu rédiger l'introduction.

Le Rapport présente également, pour l'année 2005, de manière détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-006153-9
Titre Cour de cassation : rapport annuel 2005
Sous-titre L'innovation technologique
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 538
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française /
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
ISBN10 2-11-006153-7
Format Papier
  En cours de chargement...