Cour de cassation : rapport annuel 2011

Le risque

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  • : La documentation française
  • : 25/02/2012
  • : 978-2-11-008855-0
650 pages
Résumé

Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « Le risque », oeuvre collective dont le professeur Jacques Moury a assuré la mise en cohérence.

Le rapport présente également, pour l'année 2011, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-008855-0
EAN 9782110088550
Titre Cour de cassation : rapport annuel 2011
Sous-titre Le risque
Date de parution 25/02/2012
Nombre de pages 650
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier
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