Cour de cassation : rapport annuel 2013

L'ordre public

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  • : La documentation française
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  • : 05/2014
  • : 978-2-11-009603-6
764 pages
Résumé

Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport 2013 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de "l'ordre public", oeuvre collective dont le professeur Guillaume Drago a assuré la mise en cohérence.

Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009603-6
Titre Cour de cassation : rapport annuel 2013
Sous-titre L'ordre public
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 764
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier

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