Cour de cassation : rapport annuel 2015

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 2 exemplaires !
18,00 €
  • : La documentation française
  • : 07/2016
  • : 978-2-11-010276-8
365 pages
Résumé

Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport 2015 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.

Le Rapport présente également de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-010276-8
Titre Cour de cassation : rapport annuel 2015
Date de parution 07/2016
Nombre de pages 365
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...