Cour de cassation : rapport annuel 2016

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  • : La documentation française
  • : 12/07/2017
  • : 978-2-11-145366-1
438 pages
Résumé

Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport 2016 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.

Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-145366-1
EAN 9782111453661
Titre Cour de cassation : rapport annuel 2016
Date de parution 12/07/2017
Nombre de pages 438
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier

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