Cour de cassation : rapport annuel 2017

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Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport 2017 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.

Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-11-145670-9
Titre	Cour de cassation : rapport annuel 2017
Date de parution	06/2018
Nombre de pages	434
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Cour de cassation
Editeur / Collection / Sous-collection	La documentation française
Thème	Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format	Papier