
Cour de cassation : rapport annuel 2019
- Auteur : Cour de cassation
- Editeur : La documentation française
- Parution : 11/07/2020
- EAN : 9782111571143
- 344 pages
Expédié sous 6 à 10 jours
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport 2019 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.
Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
EAN | 9782111571143 |
ISBN | 978-2-11-157114-3 |
Date de parution | 11/07/2020 |
Nombres de pages | 344 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Cour de cassation |
Editeur | La documentation française |
Thème | Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives |