Cour européenne des droits des l'homme et matière pénale

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 04/11/2020
  • : 978-2-247-20405-2
272 pages
Résumé

Résumé

L’ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale.

Se fondant sur les dispositions de la Convention europénne de sauegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux(droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d’annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg.

Pascal Dourneau-Josette, Chef de Division à la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur associé à l'Université de Strasbourg, Ancien avocat au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20405-2
EAN 9782247204052
Titre Cour européenne des droits des l'homme et matière pénale
Date de parution 04/11/2020
Nombre de pages 272
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Dourneau-Josette
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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