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Cours de droit administratif des biens - Xavier Braud

Cours de droit administratif des biens

À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

N° de réf. 9782297070720

  • 1re édition
  • Editeur : Gualino
  • Collection : Amphi LMD
  • ISBN : 978-2-297-07072-0
  • 408 pages - Parution : 08/2019

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28,50 €
Résumé
À propos de l'ouvrage

Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.
Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Points forts

. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
. Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-07072-0
Titre Cours de droit administratif des biens
Sous-titre À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 408
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Braud
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Amphi LMD
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Papier
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