[EBOOK] Cours de droit administratif des biens

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Amphi LMD
  • 2e édition
  • : 18/08/2020
  • : 9782297104029 (PDF) - 9782297104036 (epub)
420 pages

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Résumé

Résumé

Ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3).

Le droit administratif des biens est d'abord le droit qui s'applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s'applique également aux bien privés, notamment en vue d'une appropriation publique par le biais de l'expropriation.

Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d'expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Points forts

. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
. Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.
Caractéristiques
EAN 9782297104029
Titre [EBOOK] Cours de droit administratif des biens
Numéro d'édition 2
Date de parution 18/08/2020
Nombre de pages 420
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Braud
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Amphi LMD
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
Format Ebook

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