Cours de droit administratif des biens

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3)

Le droit administratif des biens encadre la gestion et l'utilisation des biens publics par l'administration, incluant l'acquisition, la gestion, l'entretien, la disposition et la responsabilité des biens tels que les terrains, les bâtiments et les infrastructures. Il régule aussi les procédures d'expropriation, les contrats et les transactions associés, visant à structurer les relations entre l'administration et ses biens.

Cet ouvrage aborde, selon une division classique et claire, la propriété des personnes publiques, les travaux et ouvrages publics (défintion et régime juridique), et enfin, dans la dernière partie il évoque l'expropriation (principe et procédure). Dans tous ces domaines, aux enjeux politiques, sociaux et économiques, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l’intérêt général et la protection des droits des personnes privées.

Les points forts

• Une présentation hyperstructurée et logique qui permet d'acquérir et d'approfondir les connaissances.
• Une mise à jour complète : intègre les dernières actualités législatives et décisions jurisprudentielles.
• Un cours original, exhaustif et concis : favorise une recherche, une lecture, une compréhension et un apprentissage rapides et efficaces.

Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.