[EBOOK] Cours de droit des entreprises en difficulté

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des entreprises en difficulté est à jour des évolutions récentes législatives et jurisprudentielles.

Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires. Grâce à l'arsenal juridique dont cette matière est dotée, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Sans modifier l'architecture des procédures, la loi PACTE (nº 2019-486, 22 mai 2019) a modifié de nombreux articles du livre VI notamment dans le souci de favoriser le rebond du débiteur et améliorer la rédaction des textes : maintien de la rémunération du débiteur (ou dirigeant) en redressement judiciaire, le débiteur peut proposer le nom du/des administrateur(s) en cas de redressement judiciaire.

Points forts
. Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
. Présentation hyper structurée et logique

Giulio Cesare Giorgini est Maître de conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis. Après avoir réussi l'examen national d'entrée au stage professionnel, il a pratiqué plusieurs années dans une étude d'administrateur judiciaire.

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Le livre Cours de droit des entreprises en difficulté aborde une grande diversité de thèmes liés aux entreprises en difficulté et à leur traitement. L'introduction générale présente le contexte et les enjeux du droit des entreprises en difficulté, mettant en évidence la réalité de ces situations et la méthodologie appliquée à leur étude.​

Un premier axe majeur du livre est consacré à l'entreprise en difficulté en tant qu'instrument, avec une attention portée à l'efficience en droit des entreprises en difficulté, c'est-à-dire la recherche d'une gestion optimale de ces situations pour tous les acteurs concernés. Le concept de justice en droit des entreprises en difficulté est également abordé, soulignant l'importance d'un équilibre entre les intérêts des différentes parties prenantes.​

Le traitement non judiciaire des difficultés est examiné, mettant en lumière les approches préventives pour éviter que les entreprises ne sombrent dans la crise. Cela inclut notamment les procédures d'alerte, qui permettent de repérer les signes avant-coureurs de difficultés et de prendre des mesures appropriées pour les prévenir.​

Le livre se penche ensuite sur les procédures administratives de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Cela englobe les règles communes au mandat ad hoc et à la conciliation, ainsi que les détails de la procédure de mandat ad hoc et de la procédure de conciliation.​

Les procédures judiciaires de traitement des difficultés sont également au cœur du livre, avec une section dédiée à la sauvegarde de l'entreprise, qui aborde en profondeur l'ouverture de la procédure de sauvegarde, le portage judiciaire du risque d'entreprise, la préparation et l'adoption du plan de sauvegarde, ainsi que la sauvegarde accélérée.​

Le redressement judiciaire est un autre thème essentiel, impliquant le placement de l'entreprise sous la main de la justice, la formulation et l'approbation du plan de redressement de l'entreprise.​

Les procédures liquidatives sont également couvertes, avec un examen approfondi de la liquidation judiciaire, y compris le cadre et les opérations liées à cette procédure. Le rétablissement professionnel est également étudié, détaillant son ouverture, son déroulement et ses issues.​

Le livre se penche ensuite sur les responsabilités et sanctions, qu'elles soient civiles ou pénales. Les responsabilités civiles et les sanctions civiles non pécuniaires sont explorées en détail.​

En ce qui concerne les aspects généraux de procédure, le livre examine les droits fondamentaux dans le cadre des procédures d'entreprises en difficulté, ainsi que l'impartialité. Les dispositions relatives à l'organisation des procédures, telles que la déclaration et la vérification des créances, les revendications et restitutions, ainsi que la protection des intérêts salariaux, sont également incluses.​

Le livre aborde également les aspects financiers liés aux entreprises en difficulté, ainsi que le régime des voies de recours, leur limitation et l'exécution provisoire.​

Enfin, une partie du livre se concentre sur les aspects internationaux et européens, en se penchant sur le droit international privé commun de l'insolvabilité, le règlement d'une faillite internationale en France, la reconnaissance des faillites étrangères, et le droit européen de l'insolvabilité internationale, y compris le traitement de l'insolvabilité du groupe de sociétés et la reconnaissance des décisions d'insolvabilité.​

En somme, ce livre offre une analyse approfondie et complète du droit des entreprises en difficulté, couvrant une large gamme de sujets pertinents pour les étudiants, les chercheurs et les praticiens du domaine.​